Aide financière

Une aide financière sous forme de crédit d’impôts

‘assistance-au-domicile.com » a reçu l’agrément  « Services à la personne ». Grâce à cet agrément, les prestations de services à la personne proposées à domicile par ‘assistance-au-domicile.com’  font l’objet d’un crédit d’impôt. Cette aide financière concerne notamment le soutien scolaire, l’assistance administrative ou l’assistance informatique.

Le montant de ce crédit d’impôt correspond à 50% des sommes versées pour financer les prestations achetées à ‘assistance-au-domicile.com’. Si vous payez des impôts sur le revenu, alors le trésor public déduit de vos impôts le montant de cette aide financière. Dans le cas contraire, le trésor public effectue un versement.

Ces crédits d’impôt auxquels ouvrent droit les prestations à domicile ne peuvent cependant dépasser certains plafonds :

• Crédit d’impôt dans la limite de 3 000 € par an par foyer fiscal pour le service d’assistance informatique
• Crédit d’impôt dans la limite de 20 000 € par an par foyer fiscal, pouvant être majoré  selon les personnes à charges

(données 2024)

Consultez le détail des avantages fiscaux donné sur le site institutionnel des services à la personne : https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/beneficier-des-sap/services-la-personne-avantages-fiscaux-et-sociaux-pour-particuliers

Gestion administrative pour bénéficier de l’aide financière

La procédure pour bénéficier du crédit d’impôt  ne présente pas de difficulté particulière. Ainsi, dans votre déclaration de revenus de l’année écoulée, vous devez déclarer les prestations qu’ ‘assistance-au-domicile.com’  vous a facturées cette même année, dans la rubrique prévue à cette effet (case 7DB ).

De son côté, ‘assistance-au-domicile.com’ doit vous remettre un reçu fiscal à la fin du mois de janvier qui suit l’année écoulée. Ce reçu fiscal atteste en effet  des prestations déclarées pour bénéficier de l’avantage fiscal.

Avance immédiate de crédit d’impôts

‘assistance-au-domicile.com’ donne la possibilité à ses clients de bénéficier immédiatement de l’aide financière, sans attendre la fin de l’année en cours. Il suffit pour cela de signaler votre intention de bénéficier de cette avance avant de commander une prestation.

Moyens de paiement

 ‘assistance-au-domicile.com’  accepte les moyens de paiement suivants :

• les espèces. Attention ! Le règlement en espèces n’ouvre droit ni à réduction ni à crédit d’impôt;
• les chèques bancaires ou postaux;
• les virements bancaires;
• Paypal si vous disposez d’une connexion internet.

TVA

Le statut d’ ‘Assistance au domicile’ lui permet de bénéficier d’une franchise de TVA. Ainsi, les prestations sont facturées Hors Taxes à ses clients et la mention suivante figure systématiquement sur les factures émises : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI. »

Cela permet donc à ‘Assistance au domicile’ de pratiquer des tarifs avantageux pour ses clients.